Le 5 juillet 2020

L'enquête publique et le COVID 19

Dans la continuité du mémento d'aide à la pratique de l'EP pendant l'épidémie de covid 19 du 19 mai 2020 édité par la CNCE, il est indispensable de prendre toutes les mesures sanitaires, pour les commissaires-enquêteurs qui accepteraient de conduire des enquêtes.
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Pour rappel et par précaution, en concertation, avec les autorités organisatrices des enquêtes, notamment les préfectures, les établissements publiques de coopération intercommunale (EPCI), les mairies, il est demandé d'insérer dans l'arrêté de l'enquête un article, ainsi que dans l'avis d'enquête et dans la publicité de la presse, le texte suivant:

"Dans le contexte particulier lié au covid 19 et afin de limiter les contacts, le commissaire-enquêteur ne recevra qu'une personne (ou famille) à la fois".

En outre:

- Vérifier que les personnes de ne se croisent pas aux entrées et sorties des permanences.
- Garder les distances barrières.
- Ne pas organiser de réunions publiques.
- Porter un masque.
- Prévoir du gel désinfectant.
- Utiliser un stylo personnel.

 

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