Pourquoi et comment adhérer ?

La compagnie apporte un soutien à ses membres sous différentes formes :

- La formation dédiée aux nouveaux Commissaires Enquêteurs donnant les bases de la fonction de Commissaire Enquêteur ;
- Les formations continues et diversifiées, à destination de tous les Commissaires Enquêteurs, sur tous les champs et grands thèmes des procédures d'enquêtes publiques, l'environnement, l'urbanisme, l'eau, la conduite des missions, … ;
- L'expérience des Commissaires Enquêteurs auprès des nouveaux commissaires enquêteurs
- L’accès au site Internet de la CNCE et ses rubriques réservées aux adhérents pour vous tenir informé de toutes les évolutions de la réglementation en matière d'enquête publique et accès à toutes ses activités, AG et colloques ou congrès ;
- Le guide de l'enquête publique et les hors-séries édités par la CNCE et proposés à prix réduit pour les adhérents (commande auprès du secrétariat national CNCE) ;
- L’envoi gratuit du Bulletin papier de la CNCE "L’enquête publique" reprenant l'actualité autour du domaine des enquêtes publiques et de l'activité des compagnies ; les anciens bulletins sont consultables sur le site internet de la CNCE ;
- L’écoute du secrétariat national qui peut vous renseigner et vous orienter pour toute question spécifique aux enquêtes publiques ;
- Assurance « protection juridique des adhérents », dont le montant est inclus dans la cotisation nationale. Le contrat assure une couverture des membres, dans le cadre de leurs missions de commissaire enquêteur.
- L’assistance permanente du "Secteur Technique" de la CNCE composé d'une vingtaine de référents spécialistes de tous les domaines des enquêtes publiques.

Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Hors série La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Tutoriel

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Actualisation importante du hors série !

Suite à la ratification de l'ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016, précisions sur les articles L.123-13 et R.123-13 du Code de l'environnement.

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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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Suppression des enquêtes publiques

Suppression des enquêtes publiques

VIDÉO "L'Oeil du 20 heures"

Reportage diffusé par France 2 le 22 janvier 2019.

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