Pourquoi et comment adhérer ?

- La formation initiale dédiée aux nouveaux commissaires enquêteurs.
- La formation continue pour compléter et approfondir les connaissances indispensables à l’exercice de la fonction. 
- L'échange d'expériences entre Commissaires Enquêteurs à travers les réunions organisées par la CCeN7627.
- L’accès au site Internet de la CNCE et ses rubriques réservées aux adhérents pour vous tenir informés de toutes les évolutions de la réglementation en matière d'enquête publique et accès à toutes ses activités, AG et colloques ou congrès.
- Le guide de l'enquête publique et les hors-séries édités par la CNCE et proposés à prix réduit pour les adhérents (commande auprès du secrétariat national CNCE).
- La revue de la CNCE "L’enquête publique" reprenant l'actualité autour du domaine des enquêtes publiques et de l'activité des compagnies - les anciens bulletins sont consultables sur le site internet de la CNCE.
- L’écoute du secrétariat national qui peut vous renseigner et vous orienter pour toute question spécifique aux enquêtes publiques.
- L'assurance « protection juridique des adhérents » dont le montant est inclus dans la cotisation nationale. Le contrat assure une couverture des membres, dans le cadre de leurs missions de commissaire enquêteur.
- L’assistance permanente du "Secteur Technique" de la CNCE composé d'une vingtaine de référents spécialistes de tous les domaines des enquêtes publiques.

Pour votre adhésion, contacter le Président de la cceN 76-27

Alain CARU :  carualain@hotmail.fr

Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Hors série La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Tutoriel

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Actualisation importante du hors série !

Suite à la ratification de l'ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016, précisions sur les articles L.123-13 et R.123-13 du Code de l'environnement.

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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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Suppression des enquêtes publiques

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VIDÉO "L'Oeil du 20H"

Reportage France 2 du 22/01/19

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