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CCEN 76-27 - Le 9 janvier 2024

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°12 : Conclusions motivées et l'avis favorable onclusions motivées et l'avis favorable avec réserve(s) et/ou recommandation(s)

CCEN 76-27 - Le 14 décembre 2023

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°11 : Procès-verbal de synthèse des observations et propositions lors des enquêtes publiques

CCEN 76-27 - Le 14 décembre 2023

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°10 : Les permanences assurées lors des enquêtes publiques

CCEN 76-27 - Le 14 décembre 2023

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°9 : L'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique et l'avis d'enquête publique

CCEN 76-27 - Le 27 octobre 2023

 CCEN 76-27

Chartre de déontologie

CCEN 76-27 - Le 23 mai 2023

 CCEN 76-27

Pré-programme 7ème rencontres européennes de la participation

CCEN 76-27 - Le 16 mars 2023

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°8 : Pièces composant le dossier d’enquête

CCEN 76-27 - Le 19 janvier 2023 - Dernière mise à jour le 12 janvier 2023

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°7 : Insuffisance ou défaut de motivation des conclusions

CCEN 76-27 - Le 8 décembre 2022

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°6 - Délai de remise du rapport d’enquête, des conclusions motivées et de l’avis

CCEN 76-27 - Le 8 décembre 2022

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°5 - Organisation d’une réunion publique

CCEN 76-27 - Le 25 octobre 2022

 CCEN 76-27

Deux nouveaux supports de communication (flyers) réalisés par la CNCE

CCEN 76-27 - Le 12 octobre 2022

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°4 - Prolongation de la durée de l’enquête Suspension de l’enquête Enquête complémentaire

CCEN 76-27 - Le 1 septembre 2022

 CCEN 76-27

Fiche Tuto n°2 Utilisation de GEOPORTAIL URBANISME

CCEN 76-27 - Le 1 septembre 2022

 CCEN 76-27

Fiche info réglementaire n°3 - Délai de remise du procès-verbal de synthèse des observations

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