Article R123-41 - modifié par décret n° 2017-626 du 25 avril 2017-art. "Dès son inscription sur une liste d'aptitude et pendant tout le temps de son maintien sur celle-ci, le commissaire enquêteur est tenu de suivre les formations organisées en vue de l'accomplissement de ses missions".
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Formations réalisées
Le 6 février 2024 : Formation "Réunion publique"
Intervenant : Mme Frédérique VILLALON - Dirigeante de Think-Tank sur la participation citoyenne.
Le 1er octobre 2024 : "Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)" / "Biodiversité - Espèces protégées"
Intervenant : Mme Eve LE COQ - Préfecture de Seine Maritime / Intervenant : M. Laurent LEMONNIER - DREAL Haute Normandie..
Le 24 octobre 2023 : "Prévention et maîtrise des risques" -
Visite du site du CNPP (centre National de Protection et de Prévention) & Centrale solaire de Terres-Neuves à Saint Marcel.
Le 19 octobre 2023 : "Commission d'Aménagement Foncier et missions particulières des commissaires enquêteurs"
Intervenant : M. Hervé PLUSQUELLEC - Technicien Aménagement Foncier du Département de Seine Maritime.
Le 21 juin 2023 : “Enquêtes publiques - rôles du commissaire enquêteur - illustrations jurisprudentielles”.
Intervenant : M. Jonathan COTRAUD - Magistrat au Tribunal Administratif de ROUEN
Le 14 décembre 2022 : “Hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme et modifications apportées par l’ordonnance du 17 Juin 2020” & “LOI ASAP et répercussions sur l’enquête publique".
Intervenant : M. Clément LEROY - DDTM de l’Eure - Service Prévention des Risques Aménagement du Territoire.
Mme GITZHOFER - Préfecture de Seine-Maritime - Cheffe de bureau de l’utilité publique et de l’environnement.
Le 17 mai 2022 : Formation "Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur"
Le 7 octobre 2021 : “ICPE/SEVESO"
Intervenant de la DREAL : Monsieur Christophe HUART
Le 25 et 26 mai 2021 : “Les contentieux, jurisprudence au terme de l’enquête : la rédaction du rapport, les conclusions motivées et l’avis personnel du CE, les erreurs à éviter.”
Intervenant du Tribunal Administratif. : Madame Isabelle BRIL
Le 4 et 7 avril 2021 - MRAe :
Intervenant de la DREAL : Monsieur Nicolas PUCHALSKI
- Réactualisation de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
- Le Pôle évaluation environnementale - DREAL
- L'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - autorités compétentes
Le 13 et 16 avril 2021 - PLU/PLUI :
Intervenants de la DDTM : Messieurs Romaric COURTIER-ARNOUX et Patrick LETEURTRE
- Panorama de la planification contemporaine de l’urbanisme
- Le PLU(i) : un projet de territoire au service des politiques publiques
- Zooms thématiques : loi littoral, gestion économe de l’espace, cavités
- Le PLU(i) : un projet de territoire qui régit l’utilisation du sol
- Le PLU(i) : un projet de territoire qui se construit dans le temps
