Planning des formations organisées par l'Association
La formation des commissaires enquêteurs pendant toute la période où ils sont agréés constitue une obligation réglementaire imposée par le code de l'environnement.
Article R123-41 - modifié par décret n° 2017-626 du 25 avril 2017-art. "Dès son inscription sur une liste d'aptitude et pendant tout le temps de son maintien sur celle-ci, le commissaire enquêteur est tenu de suivre les formations organisées en vue de l'accomplissement de ses missions".
Formations réalisées
Le 7 octobre 2021 : “ICPE/SEVESO"
Intervenant de la DREAL : Monsieur Christophe HUART
Le 25 et 26 mai 2021 : “Les contentieux, jurisprudence au terme de l’enquête : la rédaction du rapport, les conclusions motivées et l’avis personnel du CE, les erreurs à éviter.”
Intervenant du Tribunal Administratif. : Madame Isabelle BRIL
Le 4 et 7 avril 2021 - MRAe :
Intervenant de la DREAL : Monsieur Nicolas PUCHALSKI
- Réactualisation de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
- Le Pôle évaluation environnementale - DREAL
- L'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - autorités compétentes
Le 13 et 16 avril 2021 - PLU/PLUI :
Intervenants de la DDTM : Messieurs Romaric COURTIER-ARNOUX et Patrick LETEURTRE
- Panorama de la planification contemporaine de l’urbanisme
- Le PLU(i) : un projet de territoire au service des politiques publiques
- Zooms thématiques : loi littoral, gestion économe de l’espace, cavités
- Le PLU(i) : un projet de territoire qui régit l’utilisation du sol
- Le PLU(i) : un projet de territoire qui se construit dans le temps