La CCeN 76-27 a pour objet :

- De développer et d’assurer l’information et la formation des commissaires enquêteurs.
- D’apporter aide et conseil sur l’enquête publique.
- De défendre les intérêts collectifs des membres de la compagnie des commissaires-enquêteurs, notamment auprès des services publics et des tribunaux.
- D’étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer l’information et la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique.
- De contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Chartre de l’environnement :

 De donner à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques;

De participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement lors des enquêtes publiques.

Le Conseil d'Administration :
Président : Christian BAÏSSE - Vice Président : Jacques BROSSAIS
Trésorier : Bernard POQUET - Trésorier adjoint : Jean-François BARBANT     
Secrétaire : Martine HEDOU - Secrétaire adjointe : Annie TURMEL 
Membres : Catherine LEMOINE, Jean-Jacques DELAPLACE, Serge DE SAINTE MARESVILLE.

          La Commission Formation : Christian BAÏSSE, Ghislaine CAHARD, Serge DE SAINTE-MARESVILLE,  
                                                               Martine HEDOU et Annie TURMEL 

Référent plateforme numérique : Catherine LEMOINE
                         Référent logistique : Bernard POQUET
              Référent réglementation :  Jean-Jacques DELAPLACE
             Site internet - webmestre : Jean-François BARBANT

La compagnie régionale est représentée :
 - Au CODERST de la Seine Maritime : Jean-Jacques DELAPLACE / Bernard POQUET
 - A la commission de conciliation en  matière d'élaboration de documents d'urbanisme (76) : Jean-François BARBANT
- A la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de CE (27) : Jacques BROSSAIS
- A la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de CE (76) : Christian BAÏSSE 
 

Les comptes rendus des Assemblées Générales :

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