cceN 76-27 - Association loi 1901

La CCeN 76-27 a pour objet :

- De développer et d’assurer l’information et la formation des commissaires enquêteurs.
- D’apporter aide et conseil sur l’enquête publique.
- De défendre les intérêts collectifs des membres de la compagnie des commissaires-enquêteurs, notamment auprès des services publics et des tribunaux.
- D’étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer l’information et la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique.
- De contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Chartre de l’environnement :

 De donner à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques;

De participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement lors des enquêtes publiques.

Le Conseil d'Administration :

Président : Alain CARU - Vice Président : Christian BAISSE
Trésorier : Bernard POQUET - Trésorier adjoint : Jean-François BARBANT     
Secrétaire : Jacques BROSSAIS - Secrétaire adjoint : Ghislaine CAHARD 
Membres : Annie TURMEL, Jacques ATOUCHE, Jean-Jacques DELAPLACE