Le 23 octobre 2023

Vidéo concernant le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

 

Cette vidéo de 18 minutes fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d'une part, de la loi 2023-630 du 20 juillet 2023  et, d'autre part, des deux décisions du Conseil d'Etat rendues, sur requête de l'AMF, le 4 octobre 2023.

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